La veille
Chaque nuit, Censurama lit les dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et les procédures du Parlement européen, et retient ceux qui touchent à la liberté d'expression.
39 textes de l'Assemblée, 43 procédures européennes. Dernière mise à jour : 20 novembre 2026. S'abonner au flux (lecteur de flux, Telegram, Mastodon…).
82 textes.
- Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Information et presse
- Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs Plateformes et contenus
- Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé Information et presse
- Encadrer l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence Plateformes et contenus
- Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias Information et presse
- Impact of social media and the online environment on young people Plateformes et contenus
- Findings and recommendations of the Special Committee on the European Democracy Shield Information et presse
- Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère Information et presse
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Plateformes et contenusDossier Censurama
- Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux Plateformes et contenus
- Temporary derogation from certain provisions of the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse Surveillance et vie privée
- Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore Délits de parole
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance Surveillance et vie privée
- Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité Plateformes et contenus
- Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux Plateformes et contenus
- Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique Surveillance et vie privée
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux Plateformes et contenus
- Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables Plateformes et contenus
- Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions Information et presse
- Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes Délits de parole
- Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères Information et presse
- Renforcer la protection du secret des sources des journalistes Information et presse
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux Plateformes et contenus
- Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun Surveillance et vie privée
- Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun Surveillance et vie privée
- Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme Information et presse
- Media freedom in Georgia, particularly the case of Mzia Amaglobeli Information et presse
- Combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child sexual abuse material and replacing Council Framework Decision 2004/68/JHA (recast) Surveillance et vie privée
- Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques Plateformes et contenus
- Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose Surveillance et vie privée
- Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques Surveillance et vie privée
- Interdiction de la reconnaissance faciale Surveillance et vie privée
- Prosecution of journalists in Cameroon, notably the cases of Amadou Vamoulké, Kingsley Fomunyuy Njoka, Mancho Bibixy, Thomas Awah Junior, Tsi Conrad Information et presse
- Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux Plateformes et contenus
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 Plateformes et contenus
- Russia’s disinformation and historical falsification to justify its war of aggression against Ukraine Information et presse
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Plateformes et contenus
- Decision on setting up a special committee on the European Democracy Shield, and defining its responsibilities, numerical strength and term of office Information et presse
- Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux Plateformes et contenus
- Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal Délits de parole