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Assemblée nationale Projet de loi ordinaire En discussion

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Information et presse

Détecté automatiquement par la veille. Ce texte n'a pas encore été analysé par la rédaction. Le dossier officiel

Où en est-on ?

  1. 22 juillet 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 22 juillet 2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. 22 juillet 2026Renvoi en commission au fond
  4. 14 octobre 2026Dépôt de rapport
  5. 20 octobre 2026Décision
  6. 21 octobre 2026Dépôt d'une initiative en navette
  7. 21 octobre 2026Renvoi en commission au fond
  8. 16 novembre 2026Nomination de rapporteur
  9. 16 novembre 2026Réunion de commission
  10. 2 décembre 2026Réunion de commission
  11. 8 décembre 2026Discussion en séance publique
  12. 9 décembre 2026Discussion en séance publique
  13. 11 décembre 2026Discussion en séance publique

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